Contrat de service Microsoft Dernière mise à jour : octobre 2009
MERCI DE CHOISIR MICROSOFT !
1. Objet du contrat.
Ce document est un contrat entre vous et la société Microsoft à laquelle il est fait référence à l’article 22. La société Microsoft est parfois désignée sous le nom de « Microsoft », « nous », « vous » ou « notre »,. Le présent contrat s’applique à tout logiciel ou service Windows Live, Bing, MSN, Microsoft Office Live ou MicrosoftMicrosoft Office Online, y compris à leurs mises à jour, qui affichent ou référencent ce contrat et que vous utilisez pendant toute la durée d'application du contrat. Les logiciels ou services sont désignés dans les présentes par le terme « service ». Les articles allant de 1 à 22 de ce contrat s'appliquent à l'intégralité du service. Les articles 23 et 24 s'appliquent si le service impliquent des paiements au profit de ou de la part de Microsoft. Les articles allant de  25 à 31 s'appliquent uniquement si vous utilisez le logiciel ou les services identifiés dans ces articles. Certains de ces services peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.
Veuillez noter que, conformément aux articles 13 et 14 du présent contrat que nous vous recommandons de lire attentivement, nous n’accordons aucune garantie relative au service. Par ailleurs, le contrat limite également notre responsabilité.
2. Utilisation du service.
Vous pouvez commencer à utiliser le service dès que vous avez terminé la procédure d’inscription. Aucun droit de désistement ni délai de réflexion ne s'appliquent au Service et vous ne pouvez pas faire valoir un tel droit ou un tel délai de réflexion sauf si la loi l'exige et ce, malgré l'abandon de votre privilège et même si le service démarre immédiatement.
3. Conditions d'utilisation du service.
L'utilisation du service implique que :
• vous respectiez la loi ;
• vous respectiez tous les codes de conduite ou toutes les autres mentions que nous fournissons ;
• vous respectiez la politique Microsoft de lutte contre le courrier indésirable disponible sur le site Web http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=117951 ;
• vous gardiez secret votre mot de passe afférant au service ; et
• vous nous signaliez rapidement toute atteinte à la sécurité du service.
4. Interdictions d’utilisation du service.
Vous ne pouvez pas :
• vous engager ou vous conduire de façon contraire à la loi ;
• utiliser le service d'une manière susceptible de nuire à nos annonceurs, revendeurs, distributeurs et/ou vendeurs ou à nos clients ou clients de nos annonceurs, revendeurs, distributeurs et/ou vendeurs ;
• utiliser une partie du service en tant que destination liée à des messages en publipostage indésirables ou à des messages commerciaux indésirables ;
• utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder au et/ou utiliser le service (comme BOT, un logiciel « spider », la mise en cache périodique d'informations stockées par Microsoft ou la « méta-recherche ») ;
• utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, réacheminer, ou essayer de modifier ou de réacheminer le service ;
• endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance par quiconque ;
• revendre ou redistribuer le service, en tout ou partie ; ou
• utiliser un logiciel ou un service tiers non autorisé à accéder au réseau de messagerie instantané de Microsoft (appelé service Service .NET Messenger). Vous trouverez une liste des logiciels tiers